Termes et Conditions

 

 

Définition des “Termes et conditions” et droits de modifications

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Les présents “Termes et Conditions” sont sujet à changement sans préavis. Vous êtes responsable de consulter cette section régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Une date de la dernière mise à jour sera disponible afin que vous puissiez suivre les changements effectués.

 

Propriété Intellectuelle

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La présente de doit pas être interprétée comme donnant un quelconque droit de propriété ou d’usage à qui que ce soit sur la propriété intellectuelle d’Eristik Info.
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Indemnisation

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Utilisation acceptable du site

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Droit applicable

Les parties conviennent que les présents “Termes et conditions” sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et que compétences exclusives est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Conditions d’utilisation des sites externes

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Date de la dernière mise à jour: 02 juin 2015